ECONOMIE CIRCULAIRE LES PROPOSITIONS DU SIRRMIET

ECONOMIE CIRCULAIRE PROPOSITIONS SIRRMIET

Le SIRRMIET a apporté sa contribution aux travaux de la feuille de route Economie Circulaire initiée par le Ministère de la transition écologique et solidaire.

(https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/feuille-route-leconomie-circulaire-entrez-dans-boucle)

Cette consultation nationale donnera lieu à des propositions qui seront reprises courant 2018 dans le cadre de mesures législatives et ou  réglementaires.

Un moment unique pour les acteurs du reconditionnement du SIRRMIET de faire des propositions en faveur de l'économie du réemploi.

6 propositions concrètes allant de la création d'un véritable statut pour les équipements de seconde main, l'accès des reconditionneurs aux pièces détachées, l'interdiction de tout blocage mécanique ou numérique empêchant le réemploi des produits, une TVA réduite pour les produits remanufacturés et un assouplissement de la TVA sur la marge ont été adressées à Monsieur Baptiste PERRISSIN FABERT, Conseiller économie, finances et économie circulaire de Nicolas HULOT.