FEUILLE DE ROUTE ECONOMIE CIRCULAIRE

SIRRMIET FEUILLE DE ROUTE  ECONOMIE CIRCULAIRE

Présentation et discussion ce matin sur les premières propositions de l'atelier 4 (instruments économiques et outils de financement) de la feuille de route économie circulaire avant qu'elles soient soumises à arbitrages interministériels :

Nous avons relevé :

-Action pour modifier la directive européenne en matière de TVA afin que les États membres puissent mettre en place un taux réduit de TVA sur l'ensemble des services de réparation;

-Action pour modifier le régime de la TVA sur marge;

deux propositions soutenues par le SIRRMIET.

Le premier projet de feuille de route reprenant les propositions des quatre ateliers et intégrant les arbitrages interministériels sera publié le 15 janvier prochain et mis en consultation publique. La publication de la feuille de route définitive est annoncée pour mars 2018.