Redevance pour copie privée sur les appareils reconditionnés : le pouvoir d’achat des Français menacé

Sauvons l'occasion

A compter du mois de juin 2021, le pouvoir d’achat des français sera menacé par la hausse du prix des smartphones et ordinateurs reconditionnés. La Commission pour la rémunération de la copie privée veut en effet faire acter l’établissement d’une nouvelle redevance sur ces biens indispensables. Dans un contexte où l'accès à ces produits est devenu un besoin de première nécessité, ces travaux font peser un risque majeur sur le pouvoir d'achat des Français, déjà mis à mal par la crise sanitaire.

Ce n’est pas nouveau, l’accès aux produits tech représentait déjà une dépense significative pour les Français, dépense exacerbée par les confinements de l’année 2020. Impensable il y a encore quelques années, le prix d’un smartphone neuf est pourtant désormais plus élevé que celui d’un ordinateur. En moyenne, il faut débourser 420 euros pour s’équiper, une fortune pour la plupart des consommateurs !

Dans ce cadre, le reconditionné est devenu une solution incontournable, d’ailleurs 1 Français sur 5 a déjà sauté le pas . Ces articles remis à neuf, dont les fonctionnalités sont garanties par des professionnels, sont jusqu’à 70% moins chers que leurs homologues neufs. Une économie indispensable pour la majorité des consommateurs : 67% des Français intéressés par les smartphones reconditionnés expliquent que c’est bien leur prix qui les rendent attractifs .

Or, Copie France, la société qui perçoit la rémunération pour copie privée, tente depuis plusieurs mois de faire appliquer une redevance de 14€ aux téléphones de plus de 64 gigas, ce qui représente près de 90% du marché. Un surcoût qui pèsera significativement sur le portefeuille des Français puisqu’il augmentera de fait le prix des téléphones reconditionnés alors qu’ils n’ont jamais connu autant de succès auprès du grand public. En effet, 2,6 millions de modèles ont été vendus en 2020 , soit 20% de plus que l’an dernier.

De son côté, la Commission copie privée travaille à un nouveau barème officiel pour les produits d’occasion. Mais quel que soit son montant, cette nouvelle redevance aura un impact direct et immédiat sur le pouvoir d’achat des Français les plus modestes : elle augmentera le coût d'accès à des produits techs pourtant devenus essentiels, qui sont aussi plus vertueux pour l’environnement.

Appliquer la redevance pour copie privée d’abord aux téléphones puis aux ordinateurs reconditionnés, c’est donc augmenter de manière immédiate les prix pour le consommateur. C’est aussi continuer de creuser une fracture numérique déjà bien présente, qui ne cesse de se renforcer avec la crise actuelle.

C’est également heurter de plein fouet la filière du reconditionné, menacer des milliers d’emplois dans l’hexagone et nuire à la réduction de l’impact environnemental du numérique. Rappelons en effet que plus de 75% de cet impact provient de la fabrication des terminaux. L'allongement de leur durée de vie est donc clé. Paradoxalement, c’est le gouvernement lui-même qui le dit .

Il est urgent et primordial que le gouvernement fasse preuve de courage et de cohérence en exonérant explicitement les produits reconditionnés de cette redevance pour préserver le pouvoir d’achat des Français et l’avenir de toute une filière prometteuse.

Signataires

Jean Lionel Laccourreye, Président du Sirrmiet
Benoit Varin, président de Rcube

Thibaud Hug de Larauze, CEO de Back Market
Karine Schrenzel, Directrice Générale de Rue du Commerce
Thierry Petit, co-CEO, Showroomprivé.com
Xavier Court, associé co-fondateur, Veepee

Document
CP Mai 2021 .pdf124.58 Ko